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P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 26.12
Versions de la disposition

Texte complet
26.12. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par le secrétaire, en collaboration avec l’expert et sans scrutateur, à l’endroit déterminé par le secrétaire.
Toutefois, un témoin qui n’est ni administrateur du Conseil d’administration ni candidat à l’élection est désigné par le Conseil d’administration pour assister au dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2022-668, a. 8.
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